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Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Audiovisuel
01/09/2008
Méconnaissance par le CSA de sa mission de sauvegarde des courants socioculturels
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre amitié Radio gazelle
01/09/2008
TVA : une publication de presse peut-elle être qualifiée de livre?
QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird
Contrefaçon
01/01/2009
Insuffisance du seul accord du quotidien pour la réutilisation d'un article tiré d'un entretien
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, C. Fleouter c/ Le Cherche Midi Éditeur et Soc. éditrice du Monde
Concurrence
01/01/2009
Le refus par une société de gestion collective de négocier des droits est constitutif d'un abus de position dominante
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, SPEDIDAM c/ Idéale Audience International et USPA
Vie privee
01/07/2009
Documentaire d'information sur le SAMU et atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 mai 2009, D. Elyazidy et autres c/France 2, Canal + et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
01/10/2009
Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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