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Pertinence 
Date
Droit de réponse
01/07/2008
Refus de publication d'un droit de réponse contraire à l'intérêt légitime d'un tiers
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2008, J.-P. Lefebvre c/ Commune de Rosny sous Bois et autres
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
NOTE2BE.COM: LES JUGES RÉGULENT LE WEB CONTRIBUTIF
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
Modification du régime des archives
01/10/2008
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Code du patrimoine
Modification du régime des archives
01/10/2008
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU MONOPOLE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Internet
01/09/2008
Condamnation pour contrefaçon de la plateforme d'enchères en ligne
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Christian Dior couture c/ eBay INC. et eBay international AG
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Vie privée
01/07/2008
Le respect de la vie privée n'interdit pas au juge d'ordonner l'accès aux fichiers d'un salarié
Cour de cassation, Ch. soc., 10 juin 2008, Florence G.c/ Mediasystem, SIMEP
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