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01/11/2009
Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
01/07/2005
Brèves observations sur le projet de réforme du dépôt légal
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/06/2005
La loi relative à la régulation des activités postales : une nouvelle donne pour la presse
DUCHESNE Claudine Inspectrice générale des postes et télécommunications, Membre du Conseil général des technologies de l'information
Diffamation
01/12/2013
Mise en oeuvre de l'action publique en cas de diffamation envers un corps constitué : l'article 48, al. 1 de la loi de 1881 déclaré inconstitutionnel
Conseil Constitutionnel, 25 octobre 2013, Commune du Pré-Saint-Gervais Décision n° 2013-350 Qpc
Droit d'auteur
01/12/2012
Condamnation d'un site mettant à la disposition du public des oeuvres protégées (sans pour autant les télécharger) ainsi qu'un logiciel manifestement destiné à une telle mise à disposition
Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, MM. X. et Sté Mubility
Droits d'auteur
01/02/2013
La Hadopi rend son avis après la saisine par la Bnf sur l'exception de dépôt légal
Droit d'auteur
01/05/2013
Action intentée en raison de la modification des paroles d'une chanson, emportant dénaturation de l'uvre
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 21 février 2013, N. Fernandez c/ A. Dombasle et a.
Artiste-interprète
01/05/2013
Absence de justifi cation du caractère personnel de l'interprétation d'une chroniqueuse d'émission de télévision pour pouvoir bénéfi cier de la qualité d'artiste-interprète
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 avril 2013, Société Du jamais Vu c/ Mme X.
L'installation d'antennes collectives par un syndicat de copropriétaires permettant la télédiffusion d'uvres protégées constitue un acte de représentation publique
01/06/2005
L'INSTALLATION D'ANTENNES COLLECTIVES PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES PERMETTANT LA TÉLÉDIFFUSION D'UVRES PROTÉGÉES CONSTITUE UN ACTE DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parly II c/ SACEM, SCAM, SACD et ADAGP
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