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Diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles à la télévision
01/01/2005
Décret n° 2004-1481 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
23 décembre 2004
Diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles à la télévision
01/01/2005
Arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
23 décembre 2004
Statut professionnel
01/01/2005
Aucun délai n'est opposable aux journalistes pour invoquer la clause de conscience
Cour de cassation, Ch. soc., 30 novembre 2004, M. Luxey c/Radio Monte Carlo
01/01/2005
L'obligation du producteur d'assurer la réalisation d'une uvre audiovisuelle
SINGH Asim Avocat au Barreau de Paris
Diffusion des programmes de catégorie v : recommandation du csa
01/01/2005
Recommandation du CSA n° 2004-7 du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d'outre-mer des programmes de catégorie V
15 décembre 2004
Contribution des chaînes hertziennes analogiques payantes à la production d'uvres audiovisuelle
01/01/2005
Décret n° 2004-1482 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 28 et 71 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de
télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
23 décembre 2004
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
AUTORISATION DE DIFFUSER DES EXTRAITS DU PROCÈS DE MAURICE PAPON
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 3 décembre 2004, Maurice Papon c/SA Histoire
Droits voisins
01/01/2005
La licence légale ne peut régir les vidéomusiques, uvres distinctes du phonogramme luimême
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/M6, SCPP, SNEP, SPPF, Canal+
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
AUTORISATION DE DIFFUSER DES EXTRAITS DU PROCÈS DE MAURICE PAPON
Tribunal de grande instance, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/Maurice Papon et autres
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