Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Référé
01/07/2007
Tribunal administratif, Amiens, Ord. réf., 26 février 2007, SA Presse de L'Oise
Dépôt légal
01/07/2006
31 décembre 1993
Publications d'annonces judiciaires et légales
01/07/2007
Tribunal administratif, Amiens, Ord. réf., 26 février 2007, Société Presse de l'Oise
La liberté artistique en grâce auprès de la cedh
01/10/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 3 mai 2007, Affaire Ulusoy et autres c/Turquie
Procédure
01/11/2007
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 16 août 2007, A. Rigolet c/J-M. Baylet et SA des journaux La Dépêche et le Petit toulousain et a.
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
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01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Liberté d'expression
01/02/2014
Conseil d'Etat, réf., 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur c/ Les Productions de la Plume et a.
Compétence judiciaire
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 janvier 2013, Association nationale des kinésithérapeutes fasciathérapeutes et a. c/ X. Patier et a.