Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Procédure
01/05/2009
Cour de cassation, ch. crim., 6 janvier 2009, Saïda Z.
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
Responsabilité
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de Tennis c/ Sté Unibet
Droit d'auteur
12/07/2022
Cour de Justice de l'Union européenne, 26 avril 2022, Républ. de Pologne c/ Parl. UE et Cons UE
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et les Piquantes
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Droit d'auteur
03/01/2023
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 octobre 2022, M. L.