Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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01/05/2008
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
REVELLI Carlos Fondateur d'AgoraVox
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
01/09/2009
KORZENIK David Professeur à la Cardozo School of New York (1)
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
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01/06/2010
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
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01/06/2010
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary