Diffamation envers un fonctionnaire public
01/12/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 septembre 2003, Georges Fenech c/ Philippe Amaury, Franck Bouaziz et Jean-Marc Ducos
Diffamation
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 septembre 2003, Association Lutte ouvrière c/ Patrick le Hyaric, Gérard Streiff, société l'Humanité
Diffamation
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
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01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer
De l'originalité d'un vers d'une chanson et de l'utilisation abusive de celui-ci
01/10/2003
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 18 mars 2003, Le Figaro c/ SA Éditions Raoul Breton et M. Gautier
01/11/2003
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
Procédure
01/12/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 octobre 2003, Consorts Wildenstein c/ M. Feliciano
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Droit d'auteur et droit du public a l'information
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
01/03/2004
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)