Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express
Diffamation
01/05/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 1996, J. Ferré et autres c/ P. Gaubert
Diffamation
01/05/1997
Cour de cassation, 2e ch. civ., 15 janvier 1997, E. Lefèvre c/ J.-M. Abgrall
Procédure
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 6e ch. de l'instruction, 2 février 2007, M. Amaury et a.c/ M. Boutet et a.
Diffamation
01/06/2007
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 26 avril 2007, C. et J. Ceccaldi- Raynaud c/C. Grebert Un pourvoi a été formé contre cet arrêt
Procédure
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, B. Cassen c/T. Coutrot (ord. Juge de la mise en état)
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Infractions de presse
05/05/2023
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 février 2023, SOS Racisme et a.
Droit à l'image
19/05/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 3 mars 2023, Michel H. et a. c/ Stefan R.
Immunité
01/04/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 1997, E. Halphen c/ B. Tapie