Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Droit a l'image
01/01/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 6 juin 2007, Charles Aznavour c/ Société Jacky Boy Music
Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
Droit d'auteur
01/01/2008
Tribunal de commerce, Nanterre, 2e ch., 7 septembre 2007, SARL Net Iris c/SA Cap-PME/PMI
Droit d'auteur
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 14 novembre 2007, Mme Cervera-Khelfi c/SNC EMAS et SAS Immanens
Droit d'auteur
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 7 novembre 2007, M. D. Couty c/Société Éditions Larousse sas et J-F.Sirinelli
Responsabilité
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, F. Barbe Gall c/SARL Edigroup, et SAS Nouvelle Éditions Vilo
Vie privée
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2007, F. Hollande c/SA société de conception de presse et d'édition
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard