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1991 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2009
L'ancien présentateur du journal de 20 heures condamné pour diffamation envers le dirigeant de la chaîne qui l'avait licencié
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2009, TF1, Paolini c/P. Poivre d'Arvor et Société Le Corre
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Diffamation
01/10/2009
L'imputation d'organiser des soirées échangistes n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 janvier 2009, Ministère Public c/de Carolis et autres
Diffamation
01/10/2009
Poursuites judiciaires contre l'un des témoins cités au titre de l'offre de preuve de vérité des faits : sursis à statuer
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ch. correct., 3 juin 2009, Association La communauté des Béatitudes c/Patrick de Carolis et autres
Procédure
01/10/2009
Contestation de la validité de la plainte du ministre de la Défense pour apologie de crime et injure publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
Procédure
01/10/2009
Défaut de précision par le juge d'instruction « des éléments à charge et à décharge concernant chacune des personnes mises en examen »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 juillet 2009, F. Bauer c/F. Boe et O. Drouin
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2009
Réexamen d'une procédure ayant entraîné la condamnation de la France par la Cour EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
Injure
01/10/2009
La distance parodique ne vide pas les expressions utilisées de leur charge outrageante
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
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