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1580 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2008
L'insertion, la coupe et le recadrage de photos dans un documentaire sans autorisation de son auteur constituent une contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 janvier 2008, Mme de Decker c/SAS Fintin et Société Palmeraie et Desert
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS EFFECTIVITÉ
Cour de Justice des Communautés européennes, Promusicae c/Telefónica de España SAU Aff. C-275/06
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS EFFECTIVITÉ
Cour de Justice des Communautés européennes, 4e sect., 29 janvier 2008, Balan c/Moldova (n° 19247/03)
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, M. Sarkozy c/Ryanair Ltd
Vie privée
01/01/2011
Diffusion du faux profil d'un artiste sur Facebook portant atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2010, Omar S. c/ Alexandre P.
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Référé
01/11/2013
Interdiction en référé de diffuser un ouvrage comportant une photographie portant atteinte au droit à l'image d'un jeune homme
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, M. Buquet c/ Y. Morvan et a.(décision définitive)
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Vie privée
01/12/2013
Réparation du préjudice causé par la publication de photographies représentant une animatrice de télévision se promenant dans la rue avec son compagnon
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 14 novembre 2013, O. Meunier et a. c/ Snc Hachette Filipacchi
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