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Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/07/2010
Cour de cassation, ch. crim., 11 mai 2010, C. Gewerc c/ M. Gremetz
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
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Responsabilité
01/06/2010
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Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
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Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
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Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
01/06/2010
PICCIO Carine Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mai 2010, F-M. Banier c/ SA Marianne et a.