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L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, FAIT JUSTIFICATIF PRIMORDIAL DE LA BONNE FOI DU DIFFAMATEUR
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Avis de l'avocat général Dominique Sarcelet
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Procédure
01/11/2009
Nouvelles règles d'élection de domicile de la partie poursuivante devant la juridiction civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, M. X c/M. Y
Procédure
01/11/2009
Assignation civile en diffamation : l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, M. Delire et a.c/M. Hersant et a.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2009
Réexamen d'une procédure ayant entraîné la condamnation de la France par la Cour EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
Injure
01/10/2009
La distance parodique ne vide pas les expressions utilisées de leur charge outrageante
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
Diffamation
01/10/2009
Propos caricaturaux exclusifs de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
Vie privée
01/10/2009
La publication d'éléments relatifs à la vie privée de mineurs, constitutifs d'infractions dont les parents ont été publiquement reconnus coupables, est exclusive d'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 30 juin 2009, Orsini c/SA la Dépêche et le Petit Toulousain
Procédure
01/11/2009
Contrôle par la Cour de cassation sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, MM. du Jonchay et Deron c/France Télévisions
Vie privée
01/10/2009
Atteinte à la vie privée constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Tarbes, 1re ch., 26 mars 2009, Mme Debris c/SA La Dépêche du Midi des Hautes- Pyrénées
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