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Prescription
/ Jurisprudence
09/06/2021
La signification des conclusions par le défendeur à l'action en diffamation lorsqu'il est appelant interrompt la prescription
Un homme a assigné l’auteur d’un article intitulé « La promotion de l'islamiste X. : France 2 récidive » publié sur le blog de ce dernier et sur son profil Facebook, en accès public. Le requérant estimait que cet article présentait un caractère diffamatoire à son égard, et demandait au tribunal d’ordonner la réparation de son préjudice. En cause d'appel, le défendeur a soulevé la prescription de l'action. La cour d’appel a rejeté sa demande. Celui-ci s’est pourvu en ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 2 juin 2021, Mohamed L.