Débat sur la portée d’actes interruptifs de prescription s’agissant d’une action en diffamation visant des faits distincts

L’Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers (OMJA) a porté plainte du chef de diffamation publique envers particulier et s’est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne d’une vidéo sur une page Facebook intitulée « Auberparadise » comportant des propos portant atteinte à son honneur et à sa considération, et d’un article publié sur le site internet « Riposte laïque ». Le tribunal judiciaire a constaté la prescription de l’action publique et de ...