Diffamation
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 novembre 2009, Dray c/Fotorino et Jannet
Diffamation
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 novembre 2009, A. Colombani, P. de Carolis et L. Souloumiac c/C. Vorilhon dit « Raël »
Vie privée
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 30 juin 2009, Orsini c/SA la Dépêche et le Petit Toulousain
Diffamation
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
Responsabilité
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Diffamation
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 25 mars 2009, G. Ganzenmuller c/P. Ceaux, M. Feuillée, E. Pelletier-Jannin
Procédure
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mai 2009, A. Brugerolle de Fraissinette c/N. Paolini et a.
Prescription
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, F. Hocquard c/R. Vautier
Diffamation
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2009, AGRIF c/Charlie Hebdo et P. Val
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard