LE TÉLÉ-ACHAT OU LA DISTRIBUTION À LA TÉLÉVISION

LE TÉLÉ-ACHAT UN POINT SUR DIX ANS DE “PETIT” COMMERCE À LA TÉLÉVISION FRANÇAISE

Modification du décret relatif à la publicite et au parrainage télevisés

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 1997

DIRECTIVE 97/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 JUIN 1997

modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL n° 97/36/CE du 30 juin 1997

modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Communication interprétative de la Commission européenne relative à certains aspects des dispositions de la directive “Télévision sans frontières” concernant la publicité télévisée

Adaptation des règles du télé-achat

Décision du CSA n° 98-49 du 17 février 1998 modifiant la décision de la CNCL n° 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de “télé-achat”

DÉCISION DU CSA N° 98-49 DU 17 FÉVRIER 1998 modifiant la décision de la CNCL n° 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de “télé-achat”