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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche
Date
Vie privée
01/07/2008

L'ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée

Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mai 2008, Alain Mainville c/ SPAM
Audiovisuel
01/06/2007

Ouverture d'une plate-forme nationale de lutte contre le Spam

Internet
01/07/2004

Agissements de spamming d'un particulier engageant sa responsabilité contractuelle

Tribunal de commerce, Paris, 8e ch., 5 mai 2004, Microsoft Corporation et SNC AOL France c/ M. K.
Internet
01/05/2002

Coupure justifiée des accès internet d'un spammeur par son fournisseur d'accès

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 janvier 2002, Vannieuwenhuyze c/ Liberty Surf
Internet
01/12/2002

Bilan de l'“Opération Boîte à Spam” menée par la CNIL

Société de l'information
01/06/2002

Le Parlement européen se prononce sur la conservation des données, les cookies et le spamming.

Internet
01/09/2003

Une loi anti-spam en projet en Allemagne

01/01/2003

La directive européenne “Vie privée et communications électroniques”

SÉ Valérie Avocat au barreau de Paris
01/11/2008

LES NOUVELLES FRONTIÈRES DE LA VIE PRIVÉE Droits de la personnalité -Protection des données personnelles

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009

La publicité ciblée : collecte, conservation et exploitation commerciale des données personnelles (usage, réglementation et régulation)

NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
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21/05/2015

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »
25/10/2019
Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia
19/07/2019
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