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Accueil > Le Parlement européen se prononce sur la conservation des données, les cookies et le spamming. -

Société de l'information
/ Flash


01/06/2002


Le Parlement européen se prononce sur la conservation des données, les cookies et le spamming.



 

Les députés européens ont adopté le 30 mai, en seconde lecture, la proposition de directive sur la protection des données personnelles dans le secteur des communications électroniques.
Les États membres pourront lever la protection sur les données privées afin de mener des enquêtes criminelles ou de sauvegarder la sécurité nationale ou publique « lorsque ceci est nécessaire, approprié et proportionné, au sein d'une société démocratique». Concernant les “cookies”, leur utilisation n'est pas interdite mais encadrée : l'internaute doit, au préalable, recevoir une information claire et complète, notamment, sur leurs finalités et avoir la possibilité de les refuser. En ce qui concerne le “spamming”, le Parlement a approuvé le système de l'“opt-in” pour les courriers électroniques, les fax, les SMS et les systèmes d'appels automatiques. Les utilisateurs devront donc donner leur accord préalable avant de recevoir des courriers commerciaux non sollicités.
1er juin 2002 - Légipresse N°192
160 mots
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