Une loi anti-spam en projet en Allemagne

Une loi renforçant la lutte contre le spam devrait être adoptée à l'automne en Allemagne pour interdire les courriers électroniques commerciaux non sollicités par leur destinataire, a annoncé le lundi 21 juillet dernier la ministre allemande de la protection des consommateurs. Le texte permettrait de contraindre les entreprises ayant recours à de telles pratiques à reverser les profits obtenus par le biais de courriers électroniques non désirés. La ministre se prononce également en faveur de la mise en place d'accords internationaux, portant « par exemple sur des standards minimums pour les fournisseurs d'accès à internet». Les États membres de l'Union européenne ont jusqu'à octobre 2003 pour intégrer à leur législation la directive vie privée et communications électroniques du 12 juillet 2002, qui interdit tout courrier électronique commercial non sollicité par le destinataire.