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Loi de finances pour 2004
01/03/2004
Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (extraits)
30 décembre 2003
Audiovisuel
01/07/2004
La redevance audiovisuelle bientôt adossée à la collecte de la taxe d'habitation ?
Audiovisuel
01/09/2004
L'adossement de la perception de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation est confirmé
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
Dispositions du Code de l'industrie cinématograhique modifiées par la loi du 27 décembre 2008 et autres dispositions, notamment du Code général des impôts, auxquelles il est renvoyé
Statut de la communication audiovisuelle*
01/10/2000
Conseil constitutionnel Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000
Conseil Constitutionnel, 27 juillet 2000
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
Dispositions non codifiées par la loi du 27 décembre 2008 et autres dispositions auxquelles il est renvoyé
01/04/2009
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
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