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Date
01/10/2004
Prospection commerciale par courrier électronique : le nouvel article L. 121-20-5 du code de la consommation
PENVEN Annaïck Avocat associé P. Wilhelm & Associés Pascal Wilhelm Avocat associé P. Wilhelm & Associés
Données personnelles
23/11/2023
La société Groupe Canal+ condamnée à 600 000 euros d'amende par la CNIL pour manquement à ses obligations en matière de prospection commerciale
01/09/1998
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR INTERNET : enjeux et perspectives
CARON Laurent Avocat au Barreau de Paris Lamy & Associés, Paris/Lyon
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
La publicité ciblée : collecte, conservation et exploitation commerciale des données personnelles (usage, réglementation et régulation)
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
Communications électroniques
24/04/2019
Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars 2019)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Le commerce électronique
01/01/2000
L'INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Communication numérique
20/05/2020
Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Informatique et libertés
01/05/2006
Marketing politique en ligne : la CNIL devrait fixer les règles avant les élections
Communication numérique
05/05/2023
Droit des communications électroniques (Mars 2022 - Mars 2023)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Données personnelles
09/02/2023
Proximus et la publication de données dans des annuaires publics : un consentement pour les gouverner tous et dans la transparence les (dé)lier
Cour de Justice de l'Union européenne, 27 octobre 2022, Proximus NV
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