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42 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Responsabilité
01/11/2009
Loi HADOPI : responsabilité du directeur de la publication pour les messages mis en ligne sur les espaces de contributions personnelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir (2 jugements
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Statut professionnel
08/02/2024
Nature de l'activité professionnelle et indemnités dues, en cas de rupture du contrat de travail, à la présentatrice météo d'une chaîne de télévision
Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 21 septembre 2023, no 21/01139
Responsabilité
01/11/2009
Loi HADOPI : responsabilité du directeur de la publication pour les messages mis en ligne sur les espaces de contributions personnelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir (2 jugements
Responsabilité
01/07/2009
Propos diffamatoires et injurieux sur un forum de discussion et responsabilité en cascade prévue à l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Diffamation
01/07/2009
Propos diffamatoires et injurieux tenus sur un forum de discussion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Audiovisuel
01/12/2010
Le Csa met en demeure France Télévisions de conserver la maîtrise de son antenne
Droit d'auteur
01/06/2007
Cession de droits d'image et rémunération du modèle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2007, Céline Dubois c/Bettina Rheims
Droit a l'image
01/05/2007
Tout professionnel de l'audiovisuel est présumé avoir consenti à la reprise telles qu'elles d'images le représentant dans un bêtisier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 6 décembre 2006, Mme de la Selle épouse Valluet c/ SAS Carson Prod et a.
Statut professionnel
01/11/2011
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un journaliste imputable à l'employeur : application et eff ets
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 7, 23 juin 2011, T. Hugues c/ TF1
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