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636 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/05/1998
Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 1997, Syndicat indépendant de la police nationale et autres c/ E. Ebella et G. Duarte
Provocation
01/05/1998
Éléments constitutifs et mise en jeu de la responsabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 1997, Syndicat indépendant de la police nationale et autres c/ E. Ebella et G. Duarte
Marque
01/06/1998
Compétence du juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 17 juin 1997, (Mme Levon-Guérin) Organisation internationale de police criminelle Interpol c/ la société Alexandre William Setruck
Audiovisuel
27/07/2022
Plaidoyer pour une cause perdue. Quelques arguments en faveur du maintien de la police spéciale du cinéma
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
01/01/2005
Les divulgations de la police et des magistrats à la presse
DE MONTGOLFIER Eric Procureur de la République de Nice
Communication numérique
08/02/2024
Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
01/02/2012
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. Patrick c/ TF1 et a.
Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
01/01/2005
Rappel des normes en présence et de la réalité de leur application
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Constitue une diffamation l'imputation de la commission centaines de meurtres faite aux forces de police
Cour de cassation, ch. crim., 11 juillet 2007, M. Bourokba et E. de Buretel de Chassey
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Ne constitue pas une diffamation à défaut de faits précis, l'imputation de la commission de centaines de meurtres faite aux forces de police
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 septembre 2008, Min. pub.c/M. Bourokba et E.de Buretel de Chassey
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