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183 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
04/11/2021
Preuve de la paternité de l’auteur d’une photographie de Tino Rossi prise lors du tournage du film « Les Lumières de Paris »
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 8 octobre 2021, M. K. S. c/ France Télévisions, Gamma-Rapho et a.
Droit d'auteur
01/11/2008
Violation du droit à la paternité de l'uvre
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 septembre 2008, D. Evangelina Diaz Lopez c/ S.A. Marianne
Diffamation
01/01/2009
En l'absence de propos injurieux ou diffamatoires, l'imputation de la paternité d'une publication ne relève pas de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ, 30 octobre 2008, Mme Coste
Vie privée
01/09/2005
La révélation de la paternité naturelle du souverain d'une principauté constitue une violation de ses droits de la personnalité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 29 juin 2005, A. Grimaldi c/SNC Hachette Filipacchi Associés et autres
Droit d'auteur
16/02/2024
L’omission de faire figurer le nom des auteurs de la musique de générique d’un film porte atteinte au droit moral de paternité de l’oeuvre
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 16 janvier 2024, M. A. c/ Sté Cinéfrance Studios et a.
Procedure
01/11/2008
L'héritière d'un auteur a qualité pour agir sur le fondement du droit à la paternité, quelle que soit sa nationalité, ou le lieu de première publication de l'uvre
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 septembre 2008, D. Evangelina Diaz Lopez c/ S.A. Marianne
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
01/10/2012
OEuvre originale et oeuvre authentique : le critère de l'exécution manuelle apprécié par la jurisprudence
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
Droit d'auteur
29/09/2023
Condamnation de l'exploitation politique non autorisée d'une œuvre de street art
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juillet 2023, Monsieur X. dit Combo c/ J.-L. Mélenchon et a.
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