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Accueil > Droit d'auteur > L’omission de faire figurer le nom des auteurs de la musique de générique d’un film porte atteinte au droit moral de paternité de l’oeuvre - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


16/02/2024


L’omission de faire figurer le nom des auteurs de la musique de générique d’un film porte atteinte au droit moral de paternité de l’oeuvre



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Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 16 janvier 2024, M. A. c/ Sté Cinéfrance Studios et a.
 
16 février 2024 - Légipresse N°422
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