Actualités (16)
Jurisprudence (14)
Filtre par type de document
Doctrine (58)
Chroniques et opinions (29)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (12)
Synthèses (7)
Décryptages (3)
Législation régulation(textes non commentés)(11)
Filtre thématique
Droits de la personnalité (1)
Communications électroniques (8)
Statut professionnel (1)
Droit économique des médias (8)
Vos résultats de recherche
99 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Messageries de presse: condamnation pour abus de position dominante
01/04/2009
Du système coopératif à l'abus de position dominante
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries Lyonnaises de Presse c/Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne Décision n° 09-D-04
Distribution
01/03/2009
Condamnation des NMPP pour abus de position dominante
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries lyonnaises de presse c/Nouvelles Messageries de la presse parisienne
Le champ de compétence de l'autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
01/07/2013
Le champ de compétence de l'Autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
Autorité de la concurrence, 6 mai 2013, Messageries lyonnaises de presse (Mlp) Décision 13-D-10
Concurrence
01/07/2013
L'Autorité de la concurrence est incompétente pour connaître des décisions prises par le Conseil supérieur des messageries de presse
Autorité de la concurrence, 6 mai 2013, Messageries lyonnaises de presse (Mlp) (décision n° 13-D-10)
Distribution de la presse
21/11/2024
Distribution de la presse : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep consistant à ne pas prendre en compte dans le calcul du montant de la péréquation les aides à la presse
Conseil d'Etat, (2e et 7e sous-sections réunies), 14 novembre 2024, Stés Messageries Lyonnaises de Presse, MLP, Planeta de Agostini et Hachette Collections
Distribution de la presse : nécessaire égalité de traitement entre les titres
01/12/2000
DISTRIBUTION DE LA PRESSE : NÉCESSAIRE ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES TITRES
Cour de cassation, Ch. comm., 3 octobre 2000, Agostini c/ Messageries lyonnaises de presse (MLP)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Concurrence déloyale
23/07/2019
Le magazine PUBLIC fait retirer de la vente PoUBLIC qui se voulait parodique
Tribunal de commerce, (ord. réf.), 18 juillet 2019, SAS CMI Publishing c/ FT Magazines et Messageries lyonnaises de presse
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro