Concurrence
01/11/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, Football Association Premier League Ltd et a. c/ QC Leisure et a.(aff. Jointes C 403/08 et 429/08)
Marque
01/05/2010
Cour d'appel, Paris, 2e ch. pôle 5, 11 décembre 2009, Global Entertainment Antigua Ltd (Unibet) c/ Juventus Football club et a.
Marque
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 janvier 2008, Société Juventus Football Club c/Société Unibet Limited et Société William Hill Credit Limited
Droit a l'image
01/09/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2005, Real Madrid Club de Football c/Hilton Group PLC et autres
Piratage sportif
27/08/2024
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. de réf.), 2 août 2024, La Ligue de Football Professionnel (LFP) et a. c/ SA Orange et a.
Droit d'auteur
01/11/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, Football Association Premier League Ltd et a. c/ QC Leisure et a.(aff. jointes C 403/08 et 429/08)
Le droit à l'information du public ne peut justifier la retransmission massive d'extraits de matchs de football à titre gratuit
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société L'équipe TV (Jugement non définitif)
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
La carte et le territoire
01/12/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.