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Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
01/03/2013
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
Apologie
01/03/2013
L'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité dont l'apologie constituerait un abus de la liberté d'expression réprimé par la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
Racisme
01/04/2006
Condamnation d'un humoriste ayant tenu au cours d'une interview des propos constitutifs de provocation à la haine raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2006, LICRA et autres c/ D. M'bala M'Bala
01/04/2013
Négation & apologie La permission des juges
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
Injure
18/10/2021
Danièle Obono représentée en esclave : Valeurs actuelles reconnu coupable d’injure raciale
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 29 septembre 2021, Danièle O., LFI et a. c/ Erik M. et a.
Négationnisme
06/07/2020
Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, n° 19-80.783 H. de Lesquen
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Le dernier visage du blasphème
Leclerc Henri Avocat honoraire
Liberté d'expression
27/08/2020
L'Histoire déboulonnée
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
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