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Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité / Cours et tribunaux
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
1/03/2013
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Accueil > L'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité dont l'apologie constituerait un abus de la liberté d'expression réprimé par la loi de 1881 -
Apologie
/ Jurisprudence
01/03/2013
L'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité dont l'apologie constituerait un abus de la liberté d'expression réprimé par la loi de 1881
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Si la loi du 21 mai 2001 tend à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, une telle disposition législative, ayant pour seul objet de reconnaître une infraction de cette nature, ne saurait être revêtue de la portée normative attachée à la loi et caractériser l'un des éléments constitutifs du délit d'apologie.
En l'espèce, renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'apologie de crime contre l'humanité et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, sur le fondement des dispositions des articles 1er de la loi du 21 mai 2001 et 24, alinéas 5 et 8, de la loi du 29 juillet 1881, à raison des propos suivants diff usés au cours d'une émission de télévision et sur une plateforme vidéo : « Les historiens exagèrent un petit peu les problèmes. Ils parlent des ...
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
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