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83 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/12/2007
Une entreprise éditrice ne saurait substituer une condamnation à publication judiciaire par des excuses et un démenti
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Prisma Presse
Vie privée
01/04/2001
Réparation de l'atteinte portée à la vie privée par la publication de démentis dans le numéro suivant de la publication
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 12 décembre 2000, H. de Fougerolles c/ Sté Prisma Presse
Procédure
01/01/2010
Litige relatif aux modalités de publication d'un démenti : nullité de l'assignation pour nonrespect des formalités de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 24 novembre 2009, SARL L'Étoile du Prado c/SNC Le Parisien Libéré
Vie privée
01/04/2010
L'évocation de la tentative de suicide d'une actrice porte atteinte au respect de sa vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2010, L. Smet c/Société Hachette Filipacchi Associés (Public)
Procédure
01/09/2010
L'acte initial de poursuite en matière de diff amation fi xe irrévocablement l'objet et l'étendue de celle-ci
Cour de cassation, ch. crim., 26 mai 2010, C. Chenut et a. c/ B. Tahri
Diffamation
04/06/2019
Imputations visant une femme politique s’étant exprimée après les attentats de Charlie Hebdo et prétendant avoir été la compagne du dessinateur Charb
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, S. Souid, J. Bougrab
Vie privée
01/02/2014
Publication d'un article et de photographies d'une ministre sur son lieu de vacances relevant du droit du public à l'information
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 19 septembre 2013, A. Filippetti c/ Snc Prisma Presse Media
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
01/02/2011
La procédure de presse janvier 2010 -décembre 2010
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
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