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32 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/07/2011
Droit économique des médias 1er juin 2010 31 mai 2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/07/2012
Droit économique des médias 1er juin 2011 31 mai 2012
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Distribution de la presse
04/07/2019
Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse : une menace pour le pluralisme ?
Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
01/07/2010
Droit économique des médias 1er janvier 2009 - 31 mai 2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/04/2007
Faut-il abroger la loi Bichet du 2 avril 1947 ?
PASTEUR Laurent Éditeur de presse, Administrateur du Syndicat de la Presse Sociale, membre de la commission de la distribution de la presse de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée *
Presse
01/01/2013
L'autorité de la concurrence publie deux avis dans le secteur de la distribution de la presse
Le champ de compétence de l'autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
01/07/2013
Le champ de compétence de l'Autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
Autorité de la concurrence, 6 mai 2013, Messageries lyonnaises de presse (Mlp) Décision 13-D-10
Droit économique des médias
29/08/2019
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Modernisation de la presse
21/10/2019
La loi sur la modernisation de la distribution de la presse est entrée en vigueur
Droit économique
14/06/2021
Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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