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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Amnistie de certaines infractions du droit de la communication

01/10/2002

Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie

6 août 2002

Procédure

01/10/2005

Champ d'application d'une loi d'amnistie

Cour d'appel, Versailles, 8e ch. correct., 29 juin 2005, J. Fischer c/ M. M. Aeschlimann et autres

Publications interdites

01/07/2002

Interdiction du rappel d'une condamnation sanctionnant une infraction ayant bénéficié d'une amnistie

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2002, Kiffer c/ Éditions Ramsay

3e table ronde. l'information après le procès

01/03/2012

Information judiciaire et droit à l'oubli

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Droit d'auteur

01/11/2007

Proposition de loi pour une « cyber-amnistie » de certains internautes adeptes de P2P

Procédure

01/09/2010

Interdiction de faire référence à un jugement amnistié dès lors que son rappel n'est pas nécessaire à l'exercice des droits de la défense

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 mai 2010, M. Sinet c/ Les Éditions Rotative Ord. juge mise en état

01/05/2007

De quelques particularités de l'instruction des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881

Valat Jean-Paul Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles

01/01/1996

Le point sur la publicité en faveur du tabac

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/10/2010

Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse

FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité

BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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