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29 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
25/10/2021
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le nouveau décret SMAD… sans jamais oser le demander
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Contribution des chaînes hertziennes terrestres à la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/10/2001
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
Audiovisuel
12/04/2022
Décrets du 30 décembre 2021 relatifs aux obligations d'investissement des éditeurs de chaînes de télévision : entre changements et continuité
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
01/03/2002
L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre cinématographique
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Canal plus condamnée pour abus de position dominante
01/07/1999
CANAL PLUS CONDAMNÉE POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 juin 1999, Canal Plus c/ TPS et Multivision
01/12/2001
Le nouveau régime des obligations de production des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Heures d'écoute significatives sur les chaînes de télévision
01/03/1999
Décision n° 98-838 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision
25 novembre 1998
Audiovisuel
06/05/2022
Nouvelle chronologie des médias : des fenêtres de diffusion raccourcies mais à l'ouverture limitée
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
Les apports du droit de la concurrence au droit d'auteur
MONTELS Benjamin Benjamin Montels Docteur en droit, Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Rennes
Droit économique des médias
29/08/2019
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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