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Date

Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet

01/03/2006

DROIT DE RÉPONSE ET DIGRESSIONS RELATIVES AUX CARICATURES DE MAHOMET

Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy

Les caricatures de mahomet, suite

01/06/2008

LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France

Injure religieuse

01/05/2007

Caricatures de Mahomet non constitutives d'injure religieuse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et Union des organisations islamiques de France c/ Ph. Val

Liberté d'expression

23/11/2018

La Cour EDH juge que la condamnation d’une personne ayant taxé Mahomet de pédophilie n’a pas violé l’article 10 de la Conv. EDH

Cour européenne des droits de l'homme, 25 octobre 2018, E.S. c/ Autriche

Injure

01/04/2008

Caricatures de Mahomet: la cour d'appel confirme l'absence d'injure envers la communauté musulmane

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 12 mars 2008, Philippe Val et Editions Rotative c/UOIF

Caricatures, blasphème et défi

01/06/2007

CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val

01/10/2012

La liberté d'expression et le droit au respect des croyances

MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan

01/06/2007

Le contrôle judiciaire du traitement médiatique des symboles religieux: du numéro d'équilibriste à la boîte de Pandore

DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)

01/04/2012

Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?

Le dernier visage du blasphème

Leclerc Henri Avocat honoraire

01/10/2006

Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)