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Date
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Secret des sources et concurrence
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
Secret des sources
01/07/2010
Annulation de perquisitions et saisies eff ectuées dans les locaux d'un groupe de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Amaury Medias et a. c/ Monsieur le président de l'Autorité de la concurrence Six arrêts dans le même sens
Secret des sources
01/02/2012
Cassation d'une ordonnance annulant l'autorisation de perquisitions dans les locaux d'un groupe de presse
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Médias
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Droit voisin
06/06/2024
IA et droit voisin des éditeurs de presse : brèves observations sur la décision de l'Autorité de la concurrence n° 24-D-03 du 15 mars 2024 concernant Google
Autorité de la concurrence, 15 mars 2024, (relative au respect des engagements figurant dans sa décision n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse)
01/09/2010
La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Le champ de compétence de l'autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
01/07/2013
Le champ de compétence de l'Autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
Autorité de la concurrence, 6 mai 2013, Messageries lyonnaises de presse (Mlp) Décision 13-D-10
Concurrence et pluralisme dans le secteur de la télévision privée : contrôle des décisions de l'autorité de la concurrence et du csa
01/03/2011
Concurrence et pluralisme dans le secteur de la télévision privée : contrôle des décisions de l'Autorité de la concurrence et du CSA
Conseil d'Etat, 30 décembre 2010, Sté Métropole Télévision (M6) n° 338273
Concurrence et pluralisme dans le secteur de la télévision privée : contrôle des décisions de l'autorité de la concurrence et du csa
01/03/2011
Concurrence et pluralisme dans le secteur de la télévision privée : contrôle des décisions de l'Autorité de la concurrence et du CSA
Conseil d'Etat, 30 décembre 2010, Sté Métropole Télévision (M6) n° 338197
Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe l'est républicain par le crédit mutuel
01/11/2011
Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe L'Est Républicain par le Crédit Mutuel
Autorité de la concurrence, 12 juillet 2011, Décision n° 11-DCC-114 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe l'Est Républicain par la Banque fédérative du Crédit Mutuel
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