Mise en place d'une commission Peer-to-peer au CSPLA
Intervenant au colloque « Les réponses au défi du peer-topeer », organisé au Sénat le 28 septembre par le Forum des droits sur l'internet, le professeur Pierre Sirinelli a annoncé la constitution prochaine d'une commission Peer-to-peer au sein du CSPLA, confirmant la nécessité de confronter en la matière les points de vue des juristes, techniciens, usagers et professionnels. Le ministère de la Culture et de la Communication a pour sa part réaffirmé à ce colloque toute sa ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
192 mots
Internet
Flash
Médiateur du net, le nouveau service de médiation du Forum des droits sur l'internet
Le Forum des droits sur l'internet vient de lancer un service de médiation (www.mediateurdunet.fr), processus extra-judiciaire de règlement des litiges de l'internet : non livraison d'un bien commandé, reprise de contenus ou d'images sans autorisation, non respect des droits d'auteur, atteinte à la vie privée, diffamation dans un forum de discussion Souple et amiable, reposant sur le dialogue des parties avec un tiers indépendant professionnel du droit, ce nouveau service s'appuie sur ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
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Journaliste
Flash
Un nouveau cadre juridique pour le journalisme d'investigation ?
Reporters sans frontières, la Fédération française des agences de presse ainsi que des journalistes de terrain ont annoncé la mise en place d'un groupe de travail chargé de « présenter dans les meilleurs délais des propositions concrètes et précises au ministère de la Justice pour que des journalistes d'investigation cessent de subir des entraves administratives et des poursuites judiciaires systématiques ». En effet, « la législation sur le secret de l'instruction, la ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
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01/10/2004
Presse
Une instruction fiscale vient préciser les conditions ...
01/10/2004
Presse
PRESSE
01/10/2004
Presse
Hausse de 30 % du budget consacré à la presse en 2005
01/10/2004
Publicité
Levée de l'interdiction de publicité télévisée pour ...
01/10/2004
Vidéo
Rapport sur la régulation et le développement du secteur ...