Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé le lancement d'une consultation publique pour remplacer les six autorisations délivrées dans le cadre du lancement de la TNT aux groupes Canal + et Lagardère et annulées par le Conseil d'État le 20 octobre dernier. Évoquant le contrôle conjoint exercé sur les chaînes MCM et Canal J par Lagardère et Canal +, TF1 estimait en effet que les autorisations accordées à ces chaînes portaient à sept le nombre total d'autorisations ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

M. Boudet de Montplaisir a remis au Premier ministre son rapport d'analyse et de propositions sur les modalités d'introduction et de développement de la télévision haute définition (TVHD) sur l'ensemble des modes de diffusion possibles (TNT, câble, satellite, ADSL). Très attendu sur le choix de la norme souhaitable pour la TNT (MPEG 2 ou MPEG 4), le rapport préconise en la matière la consultation du Conseil d'État. En effet, des difficultés pourraient se poser, notamment au regard du ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

Dans son bilan 2003 des chaînes du câble et du satellite rendu public le 14 septembre, le CSA annonce avoir prononcé 19 mises en demeure et quatre procédures de sanction contre la plupart des chaînes thématiques, notamment de cinéma, pour non-respect des quotas de diffusions d'œuvres cinématographiques, et/ou un nombre de diffusions de films supérieur au nombre autorisé sur trois semaines, et/ou non-fourniture des informations nécessaires au contrôle. Les antennes sanctionnées sont ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215