Par décret du 26 novembre dernier, les conditions de fonctionnement du fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, ont été adaptées aux mutations profondes du secteur de la presse et aux bouleversements du paysage géopolitique mondial. Par décret du même jour, le bénéfice du fonds d'aide à la presse régionale et locale est ouvert aux titres de presse hebdomadaire régionale rédigés dans une langue régionale et l'égalité de traitement ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

Le 19 janvier dernier, le Sénat a voté l'amendement sur la publicité en faveur de l'alcool présenté par Philippe Douste-Blazy au nom du gouvernement dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, revenant donc sur l'assouplissement de la loi Evin voté en première lecture (v. LPn° 216, Flash, p. 150). Aux termes de cet amendement, la publicité en faveur des boissons alcooliques « peut comporter des références relatives aux terroirs ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

Plus de quatre ans après l'adoption de la loi de transposition de la directive Tsf dans la loi sur la communication audiovisuelle, le décret d'application de l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986, fixant les conditions dans lesquelles doit être assurée la retransmission exclusive des « événements d'importance majeure » à la télévision, afin qu'une partie importante du public ne soit pas privée de la possibilité de les suivre sur un service de télévision à accès libre, a ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218