Création d'un registre des options

L'ordonnance du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel a pour objet de faire évoluer ce registre créé en 1944 afin d'assurer la sécurité juridique de la production et de l'exploitation des œuvres cinématographiques par la publication des contrats intervenus en la matière. Les principales dispositions permettent une extension de ce régime aux œuvres audiovisuelles non cinématographiques, la publication de certains actes ne pouvant être inscrits, une simplification des formalités de dépôt des actes inscrits ou publiés lorsqu'ils sont rédigés dans une langue étrangère, la suppression des clauses résolutoires non inscrites et enfin la création d'un registre des options, facultatif, assurant la publicité des contrats d'option, prises pour l'achat du droit d'adaptation d'œuvres littéraires préexistantes.