Les représentants de l'association Droit à l'info, créée à l'initiative de journalistes en septembre dernier, ont remis le 28 janvier au directeur de cabinet de Dominique Perben des propositions visant à renforcer la défense des droits et la liberté des journalistes et garantir leurs devoirs. À ce titre, Droit à l'info propose de modifier l'article 11 du Code de procédure pénale, relatif au secret de l'instruction, l'article 321-1 du Code pénal sur le recel du secret de ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

À l'occasion du 105e congrès du Parti radical, le Premier ministre a dénoncé les « concentrations excessives dans les médias qui menacent le pluralisme de la presse». « Les dispositions actuelles issues de la loi de 1986 sur la liberté de communication sont-elles encore parfaitement adaptées ? Faut-il anticiper – et je le crois – sur les effets des mutations techniques et économiques qui sont prévisibles ?», s'est-il interrogé. À cette fin, Jean-Pierre Raffarin a annoncé qu'il ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication exposant les défis que doit relever, selon elle, une stratégie pour une société de l'information européenne jusqu'à 2010. Le texte met en évidence la nécessité d'intensifier la recherche et les investissements dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de promouvoir leur adoption dans l'ensemble de l'économie. Cette communication est le point de départ d'un processus de ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217