Consultation sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins en Europe

Aux fins d'adoption d'une recommandation ou d'une directive, la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne s'apprête à lancer une consultation sur la base d'une étude d'impact sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins en Europe. La distribution de musique sur internet constitue l'axe principal de réflexion s'agissant notamment de remédier aux difficultés éprouvées par les fournisseurs de services en ligne à obtenir des licences de droit d'auteur couvrant l'ensemble du territoire et du répertoire communautaire. La Commission travaille sur un projet de licence européenne et s'apprête à publier une étude recommandant la création d'organismes paneuropéens habilités à collecter les droits d'auteur et les royalties pour l'ensemble des États membres. Le président du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC) s'est rendu à Bruxelles afin de faire valoir les intérêts des auteurs.