Première mise en demeure de Canal Plus pour les Guignols de l'info
Le 10 mai dernier, le CSA a adressé une mise en demeure à la chaîne Canal Plus, après la diffusion d'une séquence des Guignols de l'Info dans laquelle une marionnette soustitrée Adolf II, représentant le nouveau pape Benoît XVI bénissait les fidèles « au nom du père, du fils et du troisième Reich». Saisi de plaintes des évêques de France et de particuliers, le CSA a considéré que l'assimilation du pape à un tenant du régime nazi a porté atteinte à son image, son honneur ... 1er juin 2005 - Légipresse N°222
179 mots
Audiovisuel
Flash
TNT : première mesure en vue de l'introduction de la haute définition
Par trois arrêtés pris le 26 mai dernier, Thierry Breton, Renaud Donnedieu De Vabres et Patrick Devedjian ont précisé les conditions techniques du lancement, à compter du mois de septembre 2005, des chaînes payantes de la TNT.Conformément aux décisions du 23 décembre dernier du Premier ministre, ces modifications rendent obligatoire l'usage de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion des chaînes payantes de la TNT en simple définition. Ils étendent cette obligation à ... 1er juin 2005 - Légipresse N°222
236 mots
Audiovisuel
Flash
Mobilisation européenne contre la diffusion par des chaînes extra-communautaires de programmes télévisés incitant à la haine raciale
Les ministres de l'Union européenne en charge de l'Audiovisuel se sont réunis lundi 23 mai à Bruxelles pour affirmer leur volonté de lutter contre l'incitation à la haine par des chaînes en provenance de pays tiers diffusés sur le territoire communautaire. Cette mobilisation politique européenne fut saluée par la Commission qui a présenté aux ministres les résultats de la réunion du 17 mars dernier des présidents des autorités nationales de régulation audiovisuelle sur ce même ... 1er juin 2005 - Légipresse N°222
203 mots
01/06/2005
Droit d'auteur
Peer-to-peer : l'Alliance public-artistes se dote d'une ...
01/06/2005
Droit d'auteur
Déclaration de Cannes relative au téléchargement de ...
01/06/2005
Droit d'auteur
La commission indépendante sur la copie privée a adopté ...
01/06/2005
Presse
Précisions sur la définition fiscale du livre
01/06/2005
Presse
Adoption de la loi relative à la régulation des activités ...