Adoption d'un décret relatif au soutien à la production audiovisuelle innovante

Le 9 novembre dernier, la Commission européenne a approuvé un nouveau régime français de soutien à la production audiovisuelle innovante, doté d'un budget annuel de 4 millions d'euros, sur la base des règles du traité CE relatives aux aides d'État. Aux yeux de la Commission, les aides octroyées par ce régime constituent des aides d'État compatibles avec le marché commun car bénéficiant de la dérogation culturelle prévue par le traité. À la suite de cette approbation, un décret en date du 10 novembre relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant et l'arrêté pris pour son application ont été publiés au Journal Officiel. Un premier volet prévoit l'octroi d'aides à des auteurs pour l'écriture de scénarios et synopsis. Le deuxième volet propose le soutien d'entreprises de production pour permettre l'adaptation des projets d'écriture aidés.