Les ministres de l'Union européenne en charge de l'Audiovisuel se sont réunis lundi 23 mai à Bruxelles pour affirmer leur volonté de lutter contre l'incitation à la haine par des chaînes en provenance de pays tiers diffusés sur le territoire communautaire. Cette mobilisation politique européenne fut saluée par la Commission qui a présenté aux ministres les résultats de la réunion du 17 mars dernier des présidents des autorités nationales de régulation audiovisuelle sur ce même ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

Quatorze organismes (ADAMI, SAIF, SPEDIDAM, CLCV, UFCQue chosir, UNAF…) ont signé, le 11 mai dernier, la Charte de l'alliance public-artiste. Dans la lignée de l'Alliance formée le 24 mai 2004 en réaction aux premières poursuites judiciaires menées contre les internautes adeptes de peerto- peer, public et artistes ont en effet décidé de s'allier afin de faire valoir une convergence de points de vue inédite.Dans l'attente du débat parlementaire sur les transpositions de la directive du ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

Les ministres européens de la Culture, à l'initiative du commissaire européen chargé de la société de l'information et des médias, ont adopté, le 17 mai 2005, une déclaration dite “déclaration de Cannes“ relative au téléchargement de films par internet. Une déclaration similaire, axée sur la diversité culturelle, avait été adoptée l'an passé dans le cadre de la journée de l'Europe au festival de Cannes. Cette année, les débats se sont orientés sur la contrefaçon et les ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222