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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droits d'auteur des journalistes
Cours et tribunaux

DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES

Le journal, les journalistes et le droit d'auteur 1 La décision ci-dessus publiée est relative, tout à la fois, au statut et au droit d'auteur des journalistes.Statut des journalistes Il semble bien normal et justifié de considérer, comme le fait ici la Cour de cassation, qu'une interruption momentanée de la publication d'un journal, pendant une dizaine de jours, interruption due à des actions violentes menées par des salariés de l'entreprise, la publication ayant été reprise dès que ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
644 mots
Rupture du contrat d'édition
Cours et tribunaux

RUPTURE DU CONTRAT D'ÉDITION

1er janvier 1998 - Légipresse N°148
0 mots
Secret professionnel et droit à l'information
Cours et tribunaux

SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT À L'INFORMATION

La publication de photographies relatives aux circonstances ou représentant des victimes des divers attentats du RER, de l'été et de l'automne 1995, avait, jusqu'à cette décision, réussi à échapper à la sanction des juges.Le principe fondamental de liberté d'expression ou de droit à l'information semblait ainsi satisfait. Celui-ci ne peut cependant être sans limites et servir à tout justifier.Il risque d'entrer en conflit, apparent au moins, avec d'autres droits et libertés.Dans ... 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
2004 mots
01/01/1998

Messages à caractère pornographique

MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE

01/01/1998

Inscription à la commission paritaire des publications

INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS

01/01/1998

Droits d'auteur des journalistes

DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES

01/01/1998

Messages à caractère pornographique

MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE

01/01/1998

Diffusion de messages publicitaires

DIFFUSION DE MESSAGES PUBLICITAIRES