Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

La clause de conscience des journalistes
Cours et tribunaux

LA CLAUSE DE CONSCIENCE DES JOURNALISTES

1er avril 1997 - Légicom N°14
0 mots
Cours et tribunaux

CONTRAT DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PIGISTES

1er avril 1997 - Légicom N°14
0 mots
Réduction de la durée de l'autorisation d'une radio
Cours et tribunaux

RÉDUCTION DE LA DURÉE DE L'AUTORISATION D'UNE RADIO

Le CSA a prononcé le 5 juillet 1995 1 à l'encontre de la radio “Ici et maintenant” la réduction d'un an de la durée de son autorisation. Cette sanction, qui figure à l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée au nombre de celles qui peuvent être décidées par le CSA, est relativement peu utilisée par l'instance de régulation. L'association titulaire de l'autorisation a déféré cette décision à la censure du juge administratif qui, par un arrêt du 9 octobre 1996, a ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
949 mots
01/03/1997

Droit de réponse

DROIT DE RÉPONSE

01/03/1997

Contestation de crimes contre l'humanité

CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

01/03/1997

Publicité pour le tabac

PUBLICITÉ POUR LE TABAC

01/03/1997

Diffamation par insinuation

DIFFAMATION PAR INSINUATION

01/03/1997

Atteinte à la vie privée d'un défunt

ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D'UN DÉFUNT

<12
...
158159
160
161>