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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Atteinte à la présomption d'innocence
Cours et tribunaux

ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

1er novembre 1997 - Légipresse N°146
0 mots
Atteinte à la présomption d'innocence
Cours et tribunaux

ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

1er novembre 1997 - Légipresse N°146
0 mots
La protection des sources journalistiques
Cours et tribunaux

LA PROTECTION DES SOURCES DEVANT LE JUGE CIVIL

1. À l'heure où les paparazzis occupent le devant de la scène médiatique et sont vécus comme un véritable fait de société, le jugement rendu par la lre chambre du tribunal de Paris le 25 juin 1997 mérite d'être mentionné.Il s'agissait à l'origine d'une espèce banale opposant deux titres de la presse dite “people” à l'acteur Brad Pitt et sa compagne, à la suite de la publication de plusieurs clichés intimes les représentant. Il aurait pu s'agir d'une affaire classique de vie ... 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
2201 mots
01/11/1997

Secret médical et protection de la vie privée

CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL

01/10/1997

Refus d'octroi d'un numéro d'inscription à la commission paritaire

REFUS D'OCTROI D'UN NUMÉRO D'INSCRIPTION À LA COMMISSION ...

01/10/1997

Délit d'usage d'un titre interdit

DÉLIT D'USAGE D'UN TITRE INTERDIT

01/10/1997

Publication d'un montage photographique

PUBLICATION D'UN MONTAGE PHOTOGRAPHIQUE

01/10/1997

Atteinte à la vie privée

ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE