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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > NATURE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR UNE AGENCE DE PRESSE À DES REPORTERS-PHOTOGRAPHES -

Nature des rémunérations versées par une agence de presse à des reporters-photographes

/ Cours et tribunaux

01/01/2002

NATURE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR UNE AGENCE DE PRESSE À DES REPORTERS-PHOTOGRAPHES

Tribunal des affaires de sécurité sociale, Nanterre, 3 avril 2001, Stills Press Agency c/ URSSAF 75

1^er janvier 2002 - Légicom N°26

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