Un an… Un an déjà – et un an seulement – qu'une vague de colloques, de publicités, de reportages multiples et d'une coûteuse propagande de la peur, a déferlé sur les entreprises européennes. Comme un tsunami réglementaire qui faisait, aux yeux de certains, passer le RGPD1 pour le nouveau bug de l'an 2000 et les conduisait à consulter les oracles sur le risque de ne rien faire… Au lieu de faire. L'irrationnelle agitation précédant le 25 mai 2018 a laissé place à ... 29 août 2019 - Légipresse N°373

Depuis les origines de l'Union européenne, un des objectifs affirmés de la Commission européenne est de créer un marché unique sans entrave à l'échelle européenne, et plus particulièrement, un espace audiovisuel unique. Il s'agit, selon la Commission, de garantir un plus large accès aux contenus dans l'Union et de toucher de nouveaux publics. L'objectif entre alors nécessairement en contradiction avec la structure même d'un droit d'auteur et de droits voisins reposant sur des ... 18 juillet 2019 - Légipresse N°372

1 - L'antenne de la captation de valeur et la réponse du droit voisin. Une part importante des éditeurs de presse réclame depuis maintenant quelques années auprès des pouvoirs publics, à un échelon national ou européen, de bénéficier d'un droit voisin qui s'ajouterait aux droits d'auteurs dont ils sont investis par ailleurs sur leurs publications, par l'effet de la loi ou des contrats. Les moteurs de recherche, notamment, en offrant des services d'agrégation de contenus ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371